Conditions générales de vente

 

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par la société CERES EPICERIE FINE SARL sur son site web, accessible à l’adresse suivante : http://www.ceres-epicerie-fine.com/

 

Toute commande d’un produit proposé à la vente sur le site Internet www.ceres-epicerie-fine.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

 

ARTICLE 1 – Objet

Le présent contrat détermine les droits et obligations de la société CERES EPICERIE FINE SARL et du Client dans le cadre de la vente des biens proposés par le biais du site internet http://www.ceres-epicerie-fine.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet le-fin-panier.com sans accepter les présentes conditions générales de vente.

le-fin-panier.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente à tout moment.

 

ARTICLE 2 – Identification de la société

Société CERES EPICERIE FINE SARL au capital de 5000 euros.
Siège social : 103 Boulevard Jean Jaurès, Boulogne-Billancourt, France
R.C.S. Nanterre 514 410 620
Numéro de TVA intracommunautaire : FR35 808 434 609

Le service client est joignable au 01 46 05 41 36 (prix d’un appel local à partir d’un poste fixe en France) et peut également être contacté par email via le formulaire de contact.

 

ARTICLE 3 – Caractéristiques des biens et services offerts

La société CERES EPICERIE FINE SARL fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des biens offerts.

De façon générale, ces caractéristiques concernent les dimensions, les poids, les quantités, les couleurs, les composants des biens offerts. Ces caractéristiques apparaissent à l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les produits présentés sur le site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

L’offre de produits est valable tant qu’il sont affichés au client sur le site www.ceres-epicerie-fine.com

Le client a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal.

 

ARTICLE 4 – Conditions contractuelles

Les commandes sur le site www.ceres-epicerie-fine.com sont effectuée en langue française et en euros.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande. La société CERES EPICERIE FINE SARL ne pourra être tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs lors de la livraison.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet www.ceres-epicerie-fine.com est à la charge du client. De même, les coûts d’appel au service client sont à la charge du client (prix d’un appel local).

 

ARTICLE 5 – Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiqués sur la page de consultation de votre panier et avant de valider la commande pour procéder au paiement.

Les prix de vente peuvent être modifiés par www.ceres-epicerie-fine.com à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

 

ARTICLE 6 – Conclusion du contrat en ligne

Une commande doit être effectuée sur le site Internet www.ceres-epicerie-fine.com.

Le contrat électronique sera établi après double validation par le client :

La société CERES EPICERIE FINE SARL s’engage à confirmer toute commande par courrier électronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Outre l’acceptation du contenu de la commande, cette validation implique l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 7 – Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement suivantes : Paypal et cartes acceptées par le service Paypal.

 

Pour les paiement par compte Paypal, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

Pour les paiement par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d'avoir obtenu préalablement l'autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétents, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via Paypal et son système de sécurité "Secure Socket Layer" qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau. PayPal crypte automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et le système PayPal grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits .

Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.

 

ARTICLE 8 – Droit et délai de rétractation

www.ceres-epicerie-fine.com entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandés sur le site Internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.

L'article L. 121-20 du code de la consommation stipule que le délai du droit de rétractation légal est de sept (7) jours francs à compter de la réception du produit. A titre commercial, le délai de rétractation des biens et services en vente sur le site internet www.ceres-epicerie-fine.com est étendu à quinze (15) jours à compter de la réception par le client du bien commandé ou de l’exécution du service.

Le client retournant le produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de livraison pour les produits retournés restent à la charge du client.
Les produits doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...) et dûment scellés.
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les produits frais (difficultés de réexpédition, risques de détérioration et de péremption rapide).

 

ARTICLE 9 – Modalités de remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société CERES EPICERIE FINE SARL s’engage à rembourser au client les sommes versées et ce sans frais dans un délai maximum de 30 jours.

A noter que le client peut également choisir l’échange du produit.

 

 

ARTICLE 10 – Livraison

 

Règles générales

www.ceres-epicerie-fine.com s’engage à livrer les produits commandés sous 30 jours à partir de la commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informé au plus tôt et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’échange du produit ou son remboursement.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine.
Les factures seront envoyées par courrier électronique à l’adresse de messagerie électronique indiquée par le client lors de la création du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute réclamation doit être adressée à l’adresse indiquée à l’article 2. Le client vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande. De plus, il en fera part à la société CERES EPICERIE FINE SARL sous 3 jours par téléphone au 01 46 05 41 36 (prix d’un appel local). En cas de non-conformité du bien livré, la société CERES EPICERIE FINE SARL s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

www.ceres-epicerie-fine.com met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandées par le client lors du passage de la commande. Dès qu’une commande est validée par le client et que le paiement a été autorisé, la commande est expédiée le jour même si la commande a été effectuée avant 11h, et le jour ouvré suivant la validation de la commande après 11h. La sélection de la date de livraison souhaitée par le client est une indication qui n'a pas de valeur contractuelle.

 

Tarifs de livraison

www.ceres-epicerie-fine.com applique le même tarif indépendamment du montant de la commande avant frais de port.
Lors de l’utilisation de coupons de réduction, c’est le montant de la commande avant réduction et avant frais de port qui est utilisé pour définir le montant des frais de port.

 

Douanes

Pour tous les colis expédiés hors du territoire douanier de la Communauté européenne, les documents douaniers récapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

Les taxes de douane ou d'importation sont dues dès que le colis atteint son pays de destination. Les éventuelles taxes supplémentaires dues pour le dédouanement des colis lors de leur livraison sont à la charge du client.

 

ARTICLE 11 – Informations nominatives

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de la société dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
Ce traitement informatique fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
En aucun cas, www.ceres-epicerie-fine.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société CERES EPICERIE FINE SARL.

 

ARTICLE 12– Loi applicable

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.

 

ARTICLE 13 – Règlement des litiges

Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif à l'interprétation ou l'exécution des présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents.

 

ARTICLE 14 – Force Majeure

Les parties ne peuvent être considérées comme responsables ou ayant faillis à leurs obligations contractuelles, lorsque le défaut d'exécution des obligations respectives a pour origine la force majeure.

Sont considérés comme cas de force majeure, les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement, les mesures douanières de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre événement fortuit qui empêchent ou retardent totalement ou partiellement l'exécution des obligations de Cérès Epicerie Fine SARL.

Dans un premier temps, l'événement de force majeure, envisagé ci-dessus, suspend l'exécution du contrat ; si l'événement de force majeure a une durée supérieure à un (1) mois, le client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l’article 9 des présentes conditions générales de vente.

 

ARTICLE 15 – Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

 

ARTICLE 16 – Preuve

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société CERES EPICERIE FINE SARL et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.

 

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « Passer ma commande » sur la page de consultation du panier.

  • La commande sera ensuite validée par le client par un nouveau clic sur le bouton « Confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.

  • par compte PayPal

  • par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard, American Express


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